Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre location-tireuse.fr (ci-après dénommé "le Site") et les brasseries partenaires (ci-après dénommées "les Clients"). Le Site permet aux visiteurs de soumettre des demandes de réservation pour la location de tireuses à bière et l'achat de fûts de bière. Les Clients peuvent accéder aux informations de contact de ces visiteurs moyennant paiement.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre location-tireuse.fr (ci-après dénommé "le Site") et les brasseries partenaires (ci-après dénommées "les Clients"). Le Site permet aux visiteurs de soumettre des demandes de réservation pour la location de tireuses à bière et l'achat de fûts de bière. Les Clients peuvent accéder aux informations de contact de ces visiteurs moyennant paiement.

2. Description du Service

Le Site met en relation les visiteurs avec les Clients. Les visiteurs soumettent des demandes de réservation via le Site et fournissent volontairement leurs informations de contact. Ces informations sont accessibles aux Clients après paiement d'un prix calculé en fonction du nombre de participants indiqué par le visiteur.

3. Tarification et Paiement

Le prix pour l'accès aux informations de contact des visiteurs est calculé en fonction du nombre de participants indiqué dans la demande de réservation. Le paiement doit être effectué en ligne via les moyens de paiement proposés sur le Site.

4. Obligations des Clients

Les Clients s'engagent à vérifier la validité des informations de contact fournies par les visiteurs (adresse e-mail et numéro de téléphone). En cas d'informations incorrectes (adresse e-mail inexistante, numéro de téléphone non attribué), le Client peut demander un remboursement dans un délai de 30 jours suivant la date de paiement.

5. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant la commande, le Client accepte que le service soit exécuté immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation.

6. Responsabilité

Le Site ne peut être tenu responsable des éventuels litiges survenant entre le Client et le visiteur. Le Site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, mais ne peut être tenu responsable des interruptions de service indépendantes de sa volonté.

7. Données Personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

8. Modification des CGV

Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site.

9. Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Acceptation des CGV

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.