Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 20 avril 2026
La présente Politique de Confidentialité décrit comment location-tireuse.fr (ci-après dénommé « le Site ») collecte, utilise, protège et traite les données personnelles des visiteurs et des brasseries (ci-après dénommés « les Utilisateurs ») conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Fatus Conseil, SASU au capital de 1 euro, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 979 881 836, dont le siège social est situé au 46 Bd Jean Jaurès – 92110 Clichy, France.
Directeur de la publication : Thibaut Fatus.
Aucun Délégué à la Protection des Données (DPO) n'a été désigné, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de l'activité du Site. Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez écrire à support@location-tireuse.fr.
2. Données collectées et sources
Le Site traite les catégories de données suivantes :
Visiteurs (organisateurs d'événements)
- Adresse e-mail, numéro de téléphone (optionnel), nombre de convives, dates de l'événement, notes descriptives sur la demande.
- Données collectées directement auprès de la personne concernée via le formulaire de contact.
Brasseries inscrites sur le Site
- Adresse e-mail, identifiants de connexion, informations de facturation transmises à notre prestataire de paiement Stripe.
- Données collectées directement lors de l'inscription.
Brasseries référencées (non inscrites)
- Nom de l'établissement, adresse, numéro de téléphone, site web, photos, horaires d'ouverture : données publiques obtenues via l'API Google Maps / Google Places.
- Adresse e-mail de contact professionnel : recherchée sur les sources publiques de la brasserie (site web officiel, annuaires professionnels, pages réseaux sociaux publiques).
- Il s'agit d'une collecte indirecte au sens de l'article 14 du RGPD. Toute brasserie peut demander à tout moment la suppression de sa fiche (voir section 10).
3. Finalités et bases légales
Chaque traitement repose sur l'une des bases légales prévues par l'article 6 du RGPD :
- Mise en relation entre un visiteur et une brasserie pour la location d'une tireuse ou l'achat de fûts : exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6-1-b).
- Gestion du compte brasseur et fourniture des services associés (tableau de bord, réception de demandes, facturation) : exécution du contrat (art. 6-1-b).
- Référencement des brasseries françaises, y compris celles qui ne sont pas inscrites : intérêt légitime (art. 6-1-f) à constituer un annuaire public B2B utile aux organisateurs d'événements, en n'utilisant que des informations déjà rendues publiques par les brasseries elles-mêmes. Les brasseries peuvent s'opposer à ce traitement à tout moment (section 9).
- Relances commerciales, rappels d'événement et collecte de commission auprès des brasseries : intérêt légitime (art. 6-1-f) à assurer le bon fonctionnement du service.
- Facturation et tenue de la comptabilité : obligation légale (art. 6-1-c).
- Prévention de la fraude, sécurité et amélioration du Site : intérêt légitime (art. 6-1-f).
4. Destinataires et sous-traitants
Les données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants, dans la limite stricte des finalités listées ci-dessus :
- Brasseries partenaires : les coordonnées des visiteurs leur sont transmises à la demande du visiteur pour la mise en relation.
- Vercel Inc. (hébergement du Site, États-Unis – Data Privacy Framework).
- Supabase Inc. (base de données et authentification, États-Unis – Clauses Contractuelles Types).
- Postmark / ActiveCampaign (envoi des emails transactionnels, États-Unis – Clauses Contractuelles Types).
- Stripe Payments Europe Ltd. (traitement des paiements, Irlande – Union Européenne).
- Google LLC (Google Maps, Places API, One Tap, États-Unis – Data Privacy Framework).
- Sentry (monitoring des erreurs techniques, États-Unis – Data Privacy Framework).
- Anthropic PBC (recherche automatisée d'emails de contact professionnels sur sources publiques, États-Unis – Clauses Contractuelles Types).
- Autorités compétentes, en cas de demande légale ou pour se conformer à une obligation légale.
Les données personnelles ne sont pas cédées, louées ni vendues à des tiers à des fins commerciales.
5. Transferts hors Union Européenne
Certains des sous-traitants cités ci-dessus sont établis aux États-Unis. Les transferts de données hors Union Européenne sont encadrés soit par l'adhésion du sous-traitant au Data Privacy Framework (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023), soit par la signature de Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne, assorties le cas échéant de mesures supplémentaires appropriées.
6. Durées de conservation
- Données des visiteurs (leads / prospects) : 3 ans à compter du dernier contact.
- Comptes brasseurs : durée de la relation contractuelle, puis 3 ans à des fins de prospection.
- Données de facturation et comptabilité : 10 ans (obligation légale comptable et fiscale).
- Logs techniques, traces d'erreurs (Sentry) : 90 jours.
- Cookies d'authentification : durée de la session utilisateur.
- Fiches de brasseries référencées : jusqu'à demande de suppression ou cessation d'activité de l'établissement.
7. Sécurité
Le Site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles : chiffrement des échanges via HTTPS/TLS, hébergement auprès de prestataires adhérant au Data Privacy Framework ou situés en Union Européenne, mots de passe stockés sous forme hachée par Supabase, accès restreint aux personnes habilitées.
8. Cookies
Le Site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification des utilisateurs via Supabase). Ces cookies sont exemptés du recueil du consentement en application de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Le Site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de profilage publicitaire ou de tracking tiers. Les scripts tiers (Google Maps, Google One Tap) ne sont chargés que sur les pages qui en ont besoin pour leurs fonctionnalités, et non globalement.
9. Droits des Utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d'accès à leurs données personnelles ;
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), sous réserve des exceptions légales ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité ;
- Droit d'opposition, notamment au référencement d'une brasserie dans l'annuaire du Site ou à la réception de relances commerciales ;
- Droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci ;
- Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés) ;
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Ces droits peuvent être exercés par email à support@location-tireuse.fr. Une réponse est apportée dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de la demande. Un justificatif d'identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
10. Déréférencement d'une brasserie
Toute brasserie référencée sur le Site sans avoir créé de compte peut, à tout moment et sans justification, demander la suppression ou la rectification de sa fiche en écrivant à support@location-tireuse.fr. La demande est traitée dans les meilleurs délais et au plus tard sous un mois.
11. Absence de décision automatisée
Le Site ne met en œuvre aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative les Utilisateurs au sens de l'article 22 du RGPD, et ne réalise aucun profilage.
12. Modifications de la Politique de Confidentialité
Le Site se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs disposant d'un compte seront informés par email.